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Convention obsèques
La convention obsèques appelée aussi garantie obsèques est un un contrat qui permet de financer des funérailles et parfois même de les organiser de son vivant. Pour cela, vous versez un capital qui sera délivré à un bénéficiaire pour financer vos obsèques.
Comment choisir sa couverture obsèques ? Et combien coûte une convention obsèques ?
En tant que souscripteur vous allez vous adresser à un assureur ou un courtier d’assurance. Ce dernier va vous proposer différents contrats obsèques dont les garanties se déclinent en fonction du type de versement (en une fois, sur une durée limitée et régulièrement) et en fonction de vos souhaits (laisser du capital à vos proches pour vos obsèques ou alors de les organiser vous-même).
Convention obsèques, comment ça marche ?
Il existe deux grands types de contrats : la convention obsèques en capital et celle en prestations. Une convention obsèques est un contrat de prévoyance, il ne vous coûte rien et le montant est exonéré d’impôts jusqu’à 152 500 €.
La question essentielle à se poser est de savoir combien coûtent des funérailles ? En règle générale, un enterrement tourne autour de 4 000 € et une crémation de 2 500 €. Il est donc conseillé de prévoir un capital équivalent.
1. La convention obsèques en capital
La convention obsèques en capital est un contrat qui a pour de but de constituer une épargne qui sera seulement destinée au financement de vos obsèques. Ce capital va être revalorisé si au cours des années d’épargne, il y a eu une inflation. La revalorisation n’est pas une obligation mais un critère à observer quand vous choisissez une convention obsèques.
Contrairement à une assurance décès ou une assurance vie, le capital de l’assurance obsèques est seulement délivré pour le financement de vos funérailles et ne peut en aucun cas servir à régler des factures liées à la succession ou des frais d’ordre privé. En d’autres termes, vos proches ne peuvent pas en disposer comme bon leur semble.
Dans les contrats obsèques en capital, un bénéficiaire est désigné pour organiser l’inhumation ou la crémation du défunt. Il devra présenter les factures à l’assurance qui lui versera le montant entier du capital. S’en suit plusieurs cas de figure :
L’excédent sera versé au bénéficiaire qui pourra en disposer comme bon lui semble.
Pour compléter les frais liés aux funérailles, le bénéficiaire ou les proches devront puiser dans leurs fonds propres. L’assurance ne prend pas en charge les frais supplémentaires.
Même si c’est un cas très rare, et qui nécessite une grande organisation du souscripteur et des proches, le bénéficiaire n’aura rien à verser et rien à toucher.
Il est possible pour l’assurance de proposer à ce contrat de base des services d’assistances afin que vos proches aient les bonnes informations pour organiser les funérailles.
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2. La convention obsèques en prestations
Un contrat obsèques en prestations détaille les modalités de l’organisation de la cérémonie. Ce contrat s’appuie sur l’action conjointe entre un assureur et un opérateur funéraire (pompes funèbres), sans que le bénéficiaire ne puisse agir entre les deux.
En effet, en amont, c’est le souscripteur qui a décidé du déroulement de la cérémonie et des prestations financées. Le capital délivré est donc versé directement à l’opérateur funéraire désigné alors comme le bénéficiaire.
Quant à l’organisation, elle repose sur un contrat de prestations annexé à la convention obsèques.
Le souscripteur a donc choisi une société de pompes funèbres et signé le devis avec eux. Les pompes funèbres s’engagent à respecter les prestations demandées par le souscripteur. Cependant, comme pour l’assurance obsèques en capital, il est possible que le coût des prestations varie de ceux établis dans le devis (prestation remplacée par une autre). Cela peut conduire les proches à payer la différence.
Il existe un contrat obsèques en prestations simples, basés sur une liste type de prestations proposées par la société de pompes funèbres, mais il est également possible de choisir une convention obsèques en prestations personnalisées.
La convention en prestations personnalisées
Il est possible pour le souscripteur de choisir le type de contrat obsèques en prestations. Il aura le choix entre des prestations types ou des prestations personnalisées.
Selon UFC-Que Choisir, la solution du contrat assurance obsèques en prestations personnalisées sera la meilleure solution. En effet, elle permet de bien répartir le capital entre des prestations précises et non générales. Le coût des obsèques doit être le plus détaillé possible, ce qui fait que la somme finale se rapproche souvent du devis établi et que les proches n’auront pas à verser de capital supplémentaire.
Bien choisir son contrat obsèques en prestations
Avant de signer une assurance obsèques, il est recommandé de bien lire le contrat quant aux prestations choisies et à l’organisation même de la cérémonie. Vous avez alors l’assurance que vos dernières volontés seront respectées quant au cercueil, à la crémation ou l’inhumation, aux fleurs déposées, à la musique choisie, au transport du corps, aux textes lus pendant la cérémonie religieuse ou civile.
En ce sens, il est conseillé de comparer les prestations fournies par les différents opérateurs funéraires. Certains proposent également d’autres services utiles comme la rédaction d’un texte d’adieu ou l’aide à l’écriture d’un texte d’hommage. Pour un contrat de prestations funéraires personnalisées, il faudra :
Comparer les offres d’assurances
Comparer les services et les prestations des pompes funéraires (tarifs)
Choisir de préférence un contrat dont les prestations sont clairement détaillées
Choisir de préférence un opérateur funéraire de plus grande envergure qui ne fera pas faillite d’ici là.
Résumé : il existe deux contrats
| Montant versé | Organisation | Avantage | Inconvénient | |
|---|---|---|---|---|
| En capital | Au bénéficiaire de la convention obsèques (le proche organisant les funérailles) | Par le bénéficiaire (proches) | Si le montant du capital assuré est supérieur aux frais pour les obsèques, la somme est versée au bénéficiaire qui en fait ce qu’il veut. | Organisation par le bénéficiaire |
| En prestations | À l'opérateur funéraire (pompes funèbres) | Par le souscripteur | Aucune organisation et aucuns frais à avancer. Les prestations peuvent être personnalisées. | Aucun regard sur le capital délivré |
Types de cotisations
Il existe trois types de cotisations concernant les assurances obsèques, permettant ainsi à l'assuré d'adapter le paiement des cotisations.
Les intervenants de la convention obsèques
Une convention obsèques est donc un contrat passé entre plusieurs personnes (en général de deux à trois personnes en fonction du contrat choisi) et engageant d’autres intervenants.
Les intervenants principaux sont donc les suivants :
Comme son nom l’indique, le souscripteur est celui qui souscrit le contrat. Il est le garant du capital obsèques. C’est à lui de choisir le contrat, le montant des cotisations, la personne assurée et les bénéficiaires (proches ou pompes funèbres selon le contrat). Il peut être concerné par le contrat ou le souscrire au nom de quelqu’un d’autre appelé l’assuré.
C’est la personne concernée par le contrat et dont les funérailles seront payées et / ou organisées par l’assurance obsèques. L’assuré peut être le souscripteur ou une personne tierce.
Le bénéficiaire est la personne ou l’organisme désigné par le souscripteur de l’assurance. Il est possible qu’une personne soit entièrement nommée par son nom ou simplement mentionnée par sa fonction (conjoint, enfant).
Il s'agit de verser le capital au bénéficiaire au moment du décès de l’assuré. Rappelons que le souscripteur peut être un proche désigné, non désigné (le conjoint ou les descendants comme les enfants ou petits-enfants seront désignés automatiquement) pour l’assurance obsèques en capital. Pour l’assurance obsèques en prestations, le bénéficiaire est la société de pompes funèbres.
Le courtier est un intermédiaire qui joue un rôle prépondérant entre le souscripteur et l’assurance. Passer par un courtier n’est pas obligatoire. Il est effectivement possible de passer directement par l’assureur. Cependant, un courtier peut vous orienter vers une compagnie d’assurance et vous conseiller un contrat d’obsèques.
Pour tous les contrats obsèques, les intervenants ont des obligations à respecter. L’assureur verse la somme à un bénéficiaire qui doit organiser les funérailles de l’assuré.
Convention obsèques comparatif
Pour trouver une convention obsèques, vous pouvez faire un comparatif. Il vous suffit de remplir le formulaire sur notre site en seulement deux minutes. Sans engagement, vous recevrez un panel d’offres que vous êtes libre de choisir ou de refuser.
Les proches pourront aussi, seulement sous certaines conditions, obtenir de l'aide aux frais d'obsèques supplémentaires, mais les conditions étant dépendantes de la situation du décédé, il est compliqué d'en tenir plainement compte. Ceci peut tout de même être pris en compte lors du choix d'une assurance obsèque.
Nos conseillers et experts restent à votre disposition pour toutes les questions que vous vous posez sur la souscription d’une convention obsèques.
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