Mutuelle entreprise – Une complémentaire santé pour l’ensemble des salariés

La mutuelle entreprise a pour but de prendre en charge les frais de santé des salariés d’une société. Elle couvre les salariés et leurs ayants-droits et complémente ainsi les remboursements de la Sécurité sociale.

La mutuelle entreprise s’adresse à tous les employés d’une entreprise : dirigeants, cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers. L’avantage majeur est que le contrat de santé collectif est moins onéreux qu’une mutuelle individuelle.

Conformément à l’Accord National Interprofessionnel ANI, la mutuelle entreprise sera obligatoire pour toutes les sociétés, peu importe leur taille, d’ici 2016.

Quels sont les avantages pour l'employeur ?

• Les dépenses patronales pour la mutuelle santé des salariés sont déductibles du bénéfice net imposable.
• A partir de 10 salariés, les contributions patronales sont soumises à une taxe de 8 %. Une exception s’applique en cas d’arrêt de travail du salarié.
• L’employeur bénéficie d’une exonération des charges sociales à hauteur de 6% du plafond annuel de la Sécurité sociale et de 3% de la rémunération brute annuelle, la limite étant de 3% du plafond annuel multiplié par 8.
• Les contributions sociales (CSG, CDRS) se calculent après l’abattement des 3% sur les contributions patronales aux taux de 7,5% et 0,5%. Avantage non-négligeable lors du recrutement de nouveau personnel